CONTRAT DE VIE SCOLAIRE DU LYCEE FRANÇAIS DE VIENNE

Ecole Elémentaire, Collège, Lycée                                                                                    Ecole annexe

Liechtensteinstrasse 37 a                                                                                       Grinzingerstrasse 95

A-1090 WIEN                                                                                                                  A – 1190 WIEN

Tél.  (00 43 1) 317 22 41                                                                                     Tél. (00 43 1) 370 12 17

Fax (00 43 1) 310 24 17                                                                               Fax (00 43 1) 370 12 17 / 22

Si l’école doit donner les conditions de la réussite, elle ne donne pas la réussite en soi : il appartient à chaque élève de faire du Lycée Français de Vienne une école où l’on acquiert le goût de l’étude au sein d’une communauté internationale. Ce contrat de vie scolaire définit donc les droits et devoirs de chacun : il entend favoriser un projet d’études, la recherche d’un équilibre personnel, l’ouverture à la tolérance et au respect d’autrui, le développement de l’esprit d’initiative et le sens des responsabilités dans le comportement et le travail.

0. PREAMBULE

0.1.      La vie de la communauté scolaire est régie par un contrat de vie scolaire voté par le Conseil d’Etablissement qui a voix délibératrice en la matière.

0.2.      Ce contrat de vie scolaire est porté à la connaissance de tous les intéressés, selon le cas en français ou en allemand, et visé par les parents ainsi que par les élèves du secondaire.

0.3.      L’inscription d’un élève au Lycée Français de Vienne vaut adhésion au contrat de vie scolaire de l’établissement et engagement à le respecter.

0.4.      Tout manquement caractérisé au contrat de vie scolaire justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1.      Le Lycée Français de Vienne est un établissement de la République Française à l’étranger, géré par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger A.E.F.E. (décret n° 90-469 du 31 Mai 1990.)

1.2.      C’est un établissement d’enseignement mixte, dont le fonctionnement s’inscrit dans le cadre des accords culturels franco-autrichiens.

1.3.      Il est placé sous l’autorité d’un Proviseur nommé par l’A.E.F.E., responsable de l’organisation et du fonctionnement de l’établissement. Le Chef d’Etablissement est assisté dans ses tâches par un Proviseur-Adjoint, un Gestionnaire, deux Directeurs des Ecoles (site Lycée et site Grinzing), un Conseiller Principal d’Education et par différents Conseils.

1.4.      Le Lycée Français de Vienne est ouvert aux élèves de toutes origines et la scolarité s’y déroule dans le respect des principes de laïcité de l’enseignement français : neutralité politique, idéologique et religieuse. Conformément à la législation autrichienne en vigueur, l’enseignement de la religion, en langue allemande, est obligatoire pour les enfants de nationalité autrichienne. Si les parents désirent en dispenser leur enfant, ils doivent le faire connaître au Lycée, par écrit, jusqu’au vendredi de la première semaine de classe de septembre. Cette dispense ne vaut que pour l’année en cours.

2. CONDITIONS DE SCOLARISATION

2.1.      Recrutement

2.1.1.   Aucun enfant ne peut être admis au Lycée Français de Vienne sans l’autorisation de la personne physique ou morale exerçant sur lui la puissance parentale.

2.1.2.   Enfants de nationalité française

Les enfants de ressortissants français résidant en Autriche sont admis de plein droit au Lycée Français de Vienne. Lorsque les familles n’habitent pas à Vienne ou dans les communes limitrophes, l’inscription est subordonnée à l’existence d’un correspondant local, responsable et dûment habilité à cet effet par la personne exerçant la puissance parentale, et assumant toutes les obligations incombant à la famille en vertu du présent contrat de vie scolaire.

2.1.3.   Enfants d’autres nationalités

Les enfants de nationalité autrichienne et d’autres nationalités sont admis dans les mêmes conditions, dans la limite des capacités d’hébergement et des impératifs pédagogiques.

2.2.      Admission – Inscription

2.2.1.     L’admission au Lycée français de Vienne est subordonnée au versement des redevances scolaires en vigueur, soit : droit de première inscription, droits de scolarité (y compris frais  d’assurance collective), frais de location de livres, frais de demi-pension et frais d’internat selon les modalités définies au chapitre 3 ci-dessous.

2.2.2.   L’admission est subordonnée aux conditions d’âge fixées par les textes réglementaires français (pour les élèves français et étrangers) et autrichiens (pour les élèves autrichiens).

Ecole Maternelle

-        A partir de trois ans, les enfants dont l’état de développement général est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l’école maternelle dans la limite des places disponibles.

-        L’inscription par les parents se fait en présence de l’enfant. Elle est enregistrée par le Directeur de l’école. Elle implique une bonne fréquentation scolaire de la part de l’enfant.

-        Les inscriptions peuvent être prises en cours de pré-scolarisation en fonction de l’âge de l’enfant.

-        Le Directeur de l’école répartit les enfants dans les divers groupes en fonction :

·       des choix pédagogiques,

·       du nombre d’enfants par tranche d’âge,

·       du nombre des maîtres.

-        Outre le présent contrat de vie scolaire, et compte tenu de la spécificité du cycle pré-élementaire, des dispositions propres au fonctionnement de l’Ecole Maternelle seront communiquées aux parents, chaque année.

Ecole élémentaire

Sont admis à la rentrée en classe de CP (11ème) :

a)     les enfants français

b)     les enfants d’autres nationalités après avis du conseil des maîtres portant notamment sur le niveau de langue française.

Outre le présent règlement, des dispositions propres au cycle élémentaire seront communiquées aux parents chaque année.

Collège et lycée

L’admission des élèves en classe de collège et lycée est réglée par les textes en vigueur du Ministère de l’Education Nationale (R.L.R. 252) qui fixent les conditions d’admission des élèves issus de l’enseignement public, de l’enseignement privé sous contrat, des établissements privés hors contrat.

Internat

Des élèves dont les parents ne résident pas à Vienne peuvent être accueillis en internat à la « Theresianische Akademie » à partir de la classe de seconde après examen du dossier et des motivations et sous réserve de l’existence d’une famille d’accueil à Vienne.

2.3.      Information et orientations

Conformément à la loi du 11 juillet 1975, et aux textes mis en application, le Chef d’Etablissement est responsable des actions d’information, de la mise en œuvre et de l’application des procédures d’orientation. Les modalités de passage de classe et les procédures d’orientation sont celles des textes en vigueur. En ce qui concerne les élèves de nationalité autrichienne, des mesures de réorientation  dans le système national peuvent être prononcées en concertation avec les familles, notamment :

a)     à l’école primaire, chaque année jusqu’en CM(8e) inclus, par le Conseil de cycle des maîtres,

b)     au collège, à l’issue de la 4e (4. AHS) par le conseil de classe.

3. REDEVANCES SCOLAIRES

Le montant des redevances scolaires est approuvé chaque année par l’A.E.F.E et communiqué aux familles par le chef d’établissement. Le paiement des redevances scolaires autres que le droit de première inscription est exigible dans les 15 jours qui suivent l’émission de la facture envoyée par le lycée. En cas de non-paiement sur le compte bancaire ou à la caisse du lycée dans les 25 jours qui suivent l’émission de la facture, les parents reçoivent une lettre de rappel. Si celle-ci reste sans effet dans les 15 jours qui suivent son émission, l’élève n’est plus admis à suivre les cours du Lycée. Les parents ou la personne habilitée à les représenter sont avisés de cette décision d’exclusion par lettre avec accusé de réception trois jours francs avant son exécution.

3.1.      Droit de première inscription

Ce droit approuvé dans les mêmes conditions que les droits de scolarité est dû pour tout élève s’inscrivant pour la première fois dans l’établissement ; son acquittement est préalable à l’admission de l’élève dans l’établissement. Il ne donne lieu à aucun remboursement.

 Il est redemandé à un élève dès lors qu’il s’est écoulé une année scolaire complète entre son départ et sa réinscription dans l’établissement.

3.2.      Droits de scolarité, frais de demi-pension et frais d’internat

Les droits de scolarité, les frais de demi-pension et d’internat sont comptabilisés sur 10 mois (du mois de septembre au mois de juin). Ils sont facturés aux familles en trois termes :

·       septembre-décembre : 40 % du montant annuel

·       janvier-mars : 30 %  du montant annuel

·       avril-juin : 30 %  du montant annuel

Tout trimestre commencé est dû. En cas de départ pour raison de force majeure dûment justifiée, et en cas d’entrée en cours d’année scolaire la période retenue pour la facturation n’est plus le trimestre commencé mais le mois entamé.

La demi-pension est obligatoire (sauf dérogation spéciale au collège et au lycée).

Pendant la pause du repas, les externes doivent quitter l’établissement.

Les remises d’ordre, c’est-à-dire le remboursement partiel des frais de demi-pension pour cause de maladie, ne peuvent porter sur une période inférieure à 15 jours consécutifs (aucune remise d’ordre n’est accordée pour les derniers quinze jours de l’année scolaire). Lorsque l’absence excède 15 jours, les frais de demi-pension correspondants sont remboursés ou déduits sur la facture du trimestre suivant.

3.3.      Frais de location de livres

3.3.1.   La mise à disposition des livres scolaires par le Lycée aux élèves fait l’objet d’une redevance forfaitaire annuelle et est perçue en une fois avec la facture des redevances scolaires du premier trimestre. Elle ne donne lieu à aucun remboursement.

3.3.2.     Les livres sont distribués à chaque élève durant la première semaine de l’année scolaire et repris par le Lycée durant la dernière semaine. Ils peuvent être prêtés pour la durée des vacances d’été contre versement préalable d’une caution et d’un droit de location.

3.3.3.   En cas de perte ou de détérioration des livres et matériels confiés aux élèves, les parents sont tenus d’en assurer le remplacement ou le remboursement.

3.4.      Frais d’atelier à l’école élémentaire

Dans le cas où l’activité d’atelier est choisie par la famille, les frais en sont perçus en une seule fois avec la facture des redevances scolaires du deuxième trimestre. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement

3.5.      Fichier

Il peut être perçu auprès des élèves de l’école élémentaire un droit, dit « fichier ». Celui-ci consiste en des remboursements à l’établissement d’achats de fournitures spécifiques à chaque classe. Son coût est donc variable par classe et basé sur une ventilation entre les élèves des factures correspondantes. Il est généralement perçu au cours du premier trimestre de l’année scolaire. Il ne donne lieu à aucun remboursement.

4. VIE SCOLAIRE

4.1.      Obligation est faite à chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’Etablissement et d’accomplir les tâches qui en découlent.

4.2.      Conditions d’ouverture de l’établissement

4.2.1.   Calendrier et horaires scolaires

a)     La durée de l’année scolaire est fixée en conformité avec les instructions officielles françaises en vigueur. Les congés sont fixés par l’A.E.F.E. sur proposition du Chef d’Etablissement. Les jours fériés sont ceux que prévoit la légalisation autrichienne.

b)     La semaine scolaire s’étend sur 5 jours, du lundi au vendredi. Exceptionnellement, certaines activités peuvent avoir lieu le samedi matin.

c)     Horaires propres à l’Ecole Maternelle :

- Entrée des élèves :

De 7h45 à 9h00, les enfants sont confiés au service d’accueil par les parents ou toutes les personnes qui les accompagnent.

A partir de 9h00, l’accès des locaux réservés aux activités pédagogiques est interdit à toute personne étrangère au service.

- Sortie :

L’heure de sortie des classes maternelles est 16h00.

Les enfants sont repris par les parents ou toutes personnes nommément désignées par eux par écrit.
Un service de garderie fonctionne tous les jours de 16h00 à 17h00.
Les portes sont fermées à 17h00 précises.

d)     Horaires propres à l’Ecole Primaire : 8h25 – 16h00.

e)     Les heures des récréations et des interclasses sont arrêtées après consultation du Conseil d’Etablissement par le Chef d’Etablissement.

4.2.2.   Accès des locaux

a)     En dehors des horaires ci-dessus, l’accès du Lycée par les élèves est subordonné à l’autorisation du Chef d’Etablissement (activités du F.S.E., activités sportives, manifestations culturelles, etc…).

b)     L’accès des locaux réservés aux activités scolaires, des cours de récréation, des cuisines et des réfectoires est interdit à toute personne étrangère au service, sauf autorisation exceptionnelle du Chef d’Etablissement.

c)     Une permanence des services administratifs est assurée les jours ouvrables des périodes de congé, selon un calendrier et des horaires arrêtés par le Chef d’Etablissement et portés à la connaissance du public.

4.3.      Participation aux cours

4.3.1.   Assiduité

La présence des élèves aux cours est obligatoire, elle relève de la responsabilité des parents autant que de celle de l’administration.

L’absence sans motif reconnu valable, tout comme des manquements répétés à l’obligation d’assiduité, sont des infractions passibles de sanctions et peuvent constituer un motif d’exclusion ou d’inscription au livret scolaire.

4.3.2.   Contrôle des absences

a)     Les enseignants ont le devoir de contrôler au début de chaque cours la présence de leurs élèves et de signaler les absents à l’administration selon les procédures prévues à cet effet. Les parents doivent signaler immédiatement toute absence. L’administration informera par écrit la famille de toute absence non annoncée, avec prière d’en faire connaître le motif.

b)     Classes primaires : à la suite d’une absence, tout élève devra obligatoirement produire une justification des parents, accompagnée – en cas de maladie – d’un certificat médical si l’absence est supérieure à 8 jours.

c)     Classes secondaires : à la suite d’une absence, tout élève devra obligatoirement passer au bureau de la « vie scolaire » (CPE) avant de rentrer en classe et produire une justification des parents écrite sur le carnet de correspondance, accompagnée, en cas de maladie, d’un certificat médical si l’absence est supérieure à 8 jours. Il lui sera remis un  billet qu’il présentera à ses professeurs. Aucun élève ne sera admis en cours sans billet de rentrée.

d)     Pour tous les élèves, les absences non justifiées feront l’objet de sanctions. Les élèves atteints d’une maladie contagieuse sont soumis aux interdictions de fréquentation prévues par les règlements du Ministère de la Santé.

e)     Les élèves, étudiants et apprentis majeurs sont autorisés à signer leurs justificatifs d’absences.

4.3.3.   Ponctualité

La ponctualité, expression du respect des autres, indispensable à la vie en commun, est exigée de tous.

Retard : aucun élève ne sera admis en classe après le début des cours sans billet d’entrée mentionnant le motif du retard et délivré par les services de la « vie scolaire », auxquels il appartient d’apprécier la validité du motif invoqué et le caractère occasionnel ou coutumier de ce retard. Le refus de délivrer un billet d’entrée impose à l’élève d’attendre en étude surveillée la fin du cours commencé. Le manque de ponctualité coutumier sera sanctionné par des périodes de présence et de travail supplémentaire au sein du service de la « vie scolaire ».

 

 

4.3.4.   Education Physique et Sportive (EPS) / Dispenses

-          La demande de dispense, dûment motivée, doit être appuyée par un certificat médical. En aucun cas une dispense délivrée l’année précédente ne sera reconduite automatiquement. La dispense d’un cours pourra être exceptionnellement accordée par le professeur d’Education Physique, sur présentation d’une demande écrite des parents dans le carnet de correspondance. Dans ce cas, l’élève ira au bureau « vie scolaire » (C.P.E.). Les élèves dispensés de longue durée seront autorisés à rentrer chez eux si le cours d’Education Physique est le dernier de l’après-midi.

-          L’oubli répété de tenues sportives pourra faire l’objet de sanctions.

4.3.5.   Suppléances

En cas d’absence d’un professeur, les élèves restent en rang devant leur salle et attendent les directives de la Vie Scolaire. S’il s’agit de la dernière heure de cours ou des dernières heures de cours de l’après-midi, ils peuvent quitter le Lycée sur autorisation écrite des parents. Les élèves non autorisés iront obligatoirement en permanence. Pendant les heures où pour une raison quelconque ils ne sont pas en cours, les élèves (de la 6ème à la 3ème) vont en étude.

4.3.6.   Entrées et sorties : responsabilité de l’établissement

La responsabilité de l’établissement est engagée lorsqu’un élève est accueilli dans le cadre défini par son emploi du temps. L’emploi du temps inclut les heures de cours, de récréation, de restauration, d’études obligatoires ou de CDI, les activités organisées par l’établissement lui-même si l’élève y est régulièrement inscrit. Cette responsabilité de l’établissement et des enseignants cesse dès lors que l’autorisation de quitter l’établissement pendant des périodes obligatoires de présence en cours ou en permanence, a été donnée par écrit par les parents, et dans le cas où les programmes prévoient des activités menées à l’extérieur de l’établissement (Travaux Personnels Encadrés en 1ère et Terminale notamment, où la présence des élèves n’est pas toujours requise dans l’établissement). Le statut d’élève externe vaut autorisation permanente de quitter l’établissement à la fin des cours du matin et d’y revenir pour la première heure de cours de l’après-midi, compte tenu, le cas échéant de l’absence d’un professeur.

En début d’année scolaire, une carte est délivrée aux élèves. Elle précise le régime de l’élève et les sorties autorisées. Seuls les élèves du 2ème cycle sont autorisés, sauf avis contraire des parents, à quitter le Lycée pendant les récréations, lorsqu’ils n’ont pas de cours inscrits à l’emploi du temps, ou en cas d’absence d’un professeur.

Les élèves externes sont dans l’obligation de quitter l’établissement entre 12h35 et 13h15 sauf s’ils ont des cours pendant cette période. Pour des raisons d’hygiène, aucun élève n’est autorisé à déjeuner dans l’enceinte du Lycée, en dehors des structures prévues à cet usage.

 

 

 

4.4.      Mouvements

4.4.1.     Récréations

Pendant la pause de midi, il est interdit aux élèves de demeurer dans les salles de classe ou de circuler dans les couloirs des étages. Ils doivent se rendre en cour de récréation ou, en cas de mauvais temps, dans le hall.

4.4.2.   Interclasses

Les enseignants veilleront à libérer leurs élèves dès la sonnerie marquant la fin du cours.

-          Lorsqu’un enseignement dure 2 ou 3 heures consécutives dans une même salle, une pause peut être envisagée à l’initiative du professeur et selon les impératifs pédagogiques.

-          Si les élèves ont à changer de salle de classe, les professeurs fermeront la salle à clé après le départ des élèves. Ceux-ci se déplaceront sans délai et en ordre. Les mouvements dans les couloirs seront contrôlés par des surveillants.

-          Si les élèves ne changent pas de salle, ils attendent sur place dans le calme l’arrivée du professeur suivant.

4.4.3.   Début de demi-journée

-          En début de demi-journée, les élèves de chaque classe du premier cycle se rassemblent dès que retentit la première sonnerie, en ordre dans le calme, aux emplacements qui leur sont assignés dans la cour. Les professeurs viennent les prendre en charge entre les deux sonneries pour les conduire jusqu’à la salle de cours, et veillent à la bonne tenue des élèves dans les escaliers et les couloirs.

-          Les élèves du second cycle sont autorisés à rejoindre directement leur salle de classe à la porte de laquelle ils attendront dans le calme et le silence l’arrivée de leur professeur

4.5.      Discipline générale

4.5.1.     Le Proviseur, responsable de l’organisation et du fonctionnement de l’établissement, exerce les fonctions d’autorité et de responsabilité qui lui sont dévolues.

4.5.2.     Le Conseil d’Etablissement siège en formation disciplinaire, conformément aux textes en vigueur, pour les fautes exceptionnellement graves.

4.5.3.     Une tenue vestimentaire et une attitude  convenables sont exigées de tous les usagers tant à l’intérieur de l’établissement, qu’aux abords du Lycée et dans les moyens de transports en commun.

4.5.4.     Tout affichage dans les locaux est soumis à l’approbation du chef d’établissement.

4.5.5.     Les élèves ne peuvent introduire ou diffuser au Lycée des publications immorales ou d’usage commercial, ni aucun document présentant un caractère de polémique personnelle, de propagande politique, raciste ou religieuse. Les journaux édités par les élèves ne pourront être diffusés qu’après autorisation du Chef d’Etablissement. Toute pratique commerciale, non autorisée par le Chef d’Etablissement, est interdite à l’intérieur du Lycée.

4.5.6.     Les élèves ne doivent introduire au Lycée aucun objet dangereux et ne doivent se livrer à aucun jeu susceptible de comporter un danger pour leurs camarades ou pour eux-mêmes. Sont également interdits à l’intérieur des bâtiments l’introduction d’appareils enregistreurs ou photographiques et le maintien en fonction des téléphones portables et baladeurs.

4.5.6. bis L’équipement informatique mis à disposition des élèves l’est exclusivement pour une utilisation pédagogique.

Il est par ailleurs demandé aux parents de ne pas laisser leurs enfants porteurs de sommes d’argent importantes ni d’objets de valeur. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte.

4.5.7.     L’usage du tabac est interdit à l’intérieur de l’établissement.

4.5.7 bis Les élèves sont autorisés à boire de l’eau en salle de classe (à l’exception du CDI et       des salles informatiques) de manière raisonnable en apportant leur propre bouteille.  Cette action ne doit pas entraîner de perturbation dans le cours.

4.5.8.   Sanctions :

Les sanctions pour manquement à la discipline sont :

- la réprimande assortie éventuellement d’un travail supplémentaire

- la retenue, en dehors de l’emploi du temps de l’élève, y compris le samedi matin

- l’observation

- l’avertissement

- l’exclusion temporaire

- l’exclusion définitive, prononcée par le Conseil de discipline

Tout acte de violence entraînera une exclusion.

Toute dégradation donne lieu à réparation du dommage et à sanction si la dégradation est volontaire.

4.6.      Les délégués élèves

-          Dans le cadre de la classe, les délégués s’efforcent d’assurer l’accueil des nouveaux et la cohésion du groupe.

-          Au niveau de l’établissement, ils représentent leurs camarades : responsables devant ceux-ci, ils sont chargés des relations des élèves avec les autres membres de la communauté scolaire. Ils sont en particulier les intermédiaires entre les professeurs, les personnels de direction ou d’éducation et les élèves de la classe.

5. SCOLARITE

5.1.      Evaluation et suivi scolaire (secondaire)

-          Le rythme trimestriel est adopté pour tous les élèves d’après le principe du contrôle continu du travail.

-          Les familles suivent le travail des élèves grâce :

a)     au carnet de correspondance qui porte mention de l’emploi du temps de la classe,

b)     au cahier de textes où sont portés pour chaque cours les différents exercices oraux et écrits.

-          Tous les travaux écrits ou oraux sont communiqués aux familles :

a)     notés de 0 à 20 par relevé de notes informatisées (cinq périodes)

b)     sous forme de moyenne, par l’intermédiaire du bulletin trimestriel

-          Information des parents :

a)     Des entretiens individuels parents/ professeur principal peuvent avoir lieu à l’initiative des uns ou des autres (rendez-vous pris par l’intermédiaire du carnet de correspondance).

b)     Sont organisées par ailleurs chaque année :

o   une réunion générale parents/ professeurs

o   des actions d’information relatives aux procédures d’orientation pour les parents d’élèves de 6ème, 4ème, 3ème, 2nde, 1ère, Terminale.

c)     En cas d’absence à une évaluation, l’ensemble de l’équipe pédagogique se réserve la possibilité de faire rattraper ce contrôle un samedi matin.

5.2.          Centre d’information et d’orientation

Les heures d’ouvertures et le fonctionnement du C.D.I. font l’objet d’un règlement qui définit ses missions conformément aux textes en vigueur. Ce règlement sera communiqué aux élèves en début de chaque année scolaire.

5.3.          Foyer Socio-éducatif

Le F.S.E fait l’objet d’un règlement spécifique conformément aux textes en vigueur. Ses activités sont portées chaque année à la connaissance des parents.

5.4.      Activités physiques et sportives

Le règlement intérieur des activités physiques et sportives fait partie intégrante du contrat de vie scolaire, il est communiqué aux élèves à chaque rentrée.

Le Lycée Français de Vienne décline toute responsabilité pour toute activité, de quelque nature qu’elle soit, organisée par des personnels du Lycée et à destination d’élèves, lorsque ces activités se déroulent en dehors du temps scolaire et qu’elles n’ont pas été portées à la connaissance explicite du Chef d’Etablissement. Dans ce cas il ne peut être fait aucune référence au Lycée Français de Vienne.

6. CHARTE INFORMATIQUE

Une charte informatique est remise à chaque élève en début d’année scolaire. La signature du présent règlement intérieur vaut acceptation des termes de cette charte. 

Le non-respect de cette charte entrainerait pour l’élève responsable, en plus des sanctions prévues dans le Règlement Intérieur, la privation d’accès au réseau informatique de l’Etablissement.